lundi 20 février 2012

25.000 logements publics bruxellois en 3.600 jours (lettre bimestrielle, numéro 15). Janvier - février 2012.



Les accords gouvernementaux régionaux bruxellois du 12 juillet 2009 prévoient une augmentation radicale du nombre de logements publics par "une norme à atteindre dans les 10 années à venir de 15% de logements de qualité à gestion publique et à finalité sociale".

Cette lettre bimestrielle a pour objectif d'être un aiguillon pour favoriser une réalisation optimale des objectifs. Actuellement, environ 38.000 ménages sont sur les listes d'attente du logement social bruxellois.

Alors que les mois précédents avaient été fastes (516 nouveaux logements), au cours de 8 dernières semaines seuls 25 nouveaux logements ont été inaugurés à Haren.


Sur le plan des nouvelles constructions sociales, la lourdeur administrative et juridique des projets publics semble rendre la réalisation d'objectifs d'envergure quasiment impossible à moins:
  • de réduire radicalement les délais de décision,
  • d'acquérir des logements du secteur privé,
  • et/ou d'obliger toute nouvelle construction à comprendre une part de logements sociaux (par exemple 10 %).

Dans ce dernier domaine, des projets existent. Mais les chances qu'ils soient réalisés au cours de cette législature s'amenuisent chaque jour.

Par ailleurs, un objectif important est la rénovation de constructions abandonnées et la transformation de bureaux inutilisés en logement.

Pour ce qui concerne la conversion de bureaux en logements, un processus de primes suite à un appel à projets pour la conversion en logements de bureaux obsolètes ou inoccupés est en cours. Cependant, investir de l'argent public de cette manière aboutit en fait notamment à récompenser les erreurs passées de promoteurs. Les sommes investies dans ces primes servent des projets relativement lointains voire hypothétiques alors que des sanctions financières importantes pour ceux qui laissent des bureaux vides seraient imaginables. Ces sanctions seraient de nature à donner plus de résultats et ne coûteraient rien et bénéficieraient même au secteur public bruxellois. C'est un enjeu non négligeable dans une cité qui compte au moins 1,6 million de mètres carrés de bureaux inoccupés.

Le calcul du nombre réel de logements à créer varie énormément selon les estimations (voir lettre de novembre 2010). La présente lettre se base sur un nombre de 25.000 logements. Dans ce nombre, il a été tenu compte des logements mis à disposition par les agences immobilières sociales (A.I.S.) même s'il ne s'agit pas au sens strict de logements à gestion publique. Par contre, il n'a pas été tenu compte des prêts de logement, car ils concernent des immeubles à gestion totalement privée.

Ci-dessous, seuls les logements effectivement mis à disposition sont comptabilisés: les chantiers, projets en cours de marché public,... ne sont pas repris.

État de la réalisation des 25.000 logements en 3.600 jours (connu au 15 février 2012) (ce mode de calcul ne prend pas en compte les prêts sociaux):

Nombre total de logements publics nouveaux réellement créés: aux alentours de 2.100. Composé comme suit:
  • Nombre de logements publics nouveaux construits depuis le début de la législature dans le cadre du plan dit des 5000 logements: 927
  • Nombre de logements publics créés à partir de bureaux transformés: 0
  • Nombre de logements publics créés à partir de logements et autres immeubles abandonnés: 0
  • Nombre de logements publics créés par d'autres moyens (acquisitions, locations, contrats de quartier...): non connu avec précision, peut-être aux alentours de 550
  • Nombre de logements privés mis à disposition par les A.I.S.: non connu avec précision, probablement aux alentours de 750
  • (-) Suppressions de logements publics (acquisition par les locataires, destructions, transformation-rénovation de petits logements en logements plus grands, mais moins nombreux...): non connu avec précision, probablement au minimum 150
  • Temps écoulé : 30 mois depuis les accords politiques (31 mois depuis le début de la législature)(soit un quart de la durée totale des 10 années prévues pour parvenir à l'objectif)
  • Temps restant pour achever la mise à disposition des logements : 89 mois
  • Nombre total de logements publics qui, logiquement, auraient dû être créés durant le temps écoulé (sur la base de la mise à disposition de 200 logements par mois): 6.200
  • Somme minimale économisée par les autorités régionales ou locales bruxelloises aux dépens des personnes qui occuperaient les logements sur base d'un coût de 110.000 € par logement: environ 450 millions d'euros

Informations complémentaires:

- Le texte de l'accord de gouvernement 2009-2014 du 12 juillet 2009 est accessible à la page 
http://www.parlbruparl.irisnet.be/images/imgparl/accords2009/accordsfr.pdf.

- Un site officiel http://www.planlogement.be avait été réalisé par le Secrétariat d’État bruxellois au Logement et à l'Urbanisme durant la législature précédente. Le contenu de ce site a été supprimé et le nom de domaine est aujourd'hui en vente.

Si vous communiquez des informations pertinentes, elles seront diffusées dans la prochaine lettre.

Didier Coeurnelle, conseiller communal à Molenbeek-Saint-Jean

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