Les accords gouvernementaux régionaux bruxellois de l'été 2009 semblent ambitieux. Ils prévoient, en une période de 10 années, une augmentation radicale du nombre de logements publics par une norme à atteindre dans les 10 années à venir de 15% de logements de qualité à gestion publique et à finalité sociale.
La présente lettre bimestrielle a pour objectif d'être un aiguillon pour favoriser la réalisation même partielle des objectifs.
Au rythme actuel, selon les calculs retenus jusqu'ici, il faudra extrêmement longtemps pour réaliser l'objectif décennal de création de logements sociaux.
Cependant, calculer exactement le nombre de logements concernés apparait aujourd’hui fort compliqué. Ainsi:
- La région bruxelloise compte actuellement un parc total de logements d'environ 550.000 logements. Mais la population bruxelloise est en croissance rapide(actuellement de l'ordre de 1,5 % par an). Cette croissance est accompagnée d'une croissance du nombre de logements (actuellement de l'ordre de 5.000 logements par an). Si la tendance se poursuit pendant 10 ans, à l'horizon 2020, il y aura plus de 600.000 logements. Il faudra donc créer environ 7.500 logements à vocation sociale en plus pour simplement maintenir constant le pourcentage de logements à vocation sociale.
- Selon certaines interventions du secrétaire d'État compétent pour le logement, Christos Doulkeridis, l'objectif de 15 % ne se base plus uniquement sur les logements publics à vocation sociale. Il inclut, les logements mis en location par les Agences immobilières sociales (AIS) à un prix inférieur à celui du marché et les logements acquis grâce aux 900 prêts hypothécaires octroyés chaque année à des taux avantageux par le Fonds du logement.
- L'objectif à atteindre est un objectif de 15 % pour chaque commune. Théoriquement, cela pourrait signifier un total final à atteindre au niveau bruxellois supérieur à 15 % (puisque certaines communes comme Watermael-Boitsfort ont déjà plus de 15 % de logements public à vocation sociale sur leur territoire).
- Enfin les dix années prévues pour arriver à l'objectif pourraient s'allonger un peu: par exemple de 2009 à 2020.
En tenant compte des éléments qui précèdent, le calcul du nombre de logements à créer varie énormément de quelques milliers de logements en 11 ans à environ 40.000 logements en 10 ans.
Ce qui semble malheureusement certain quelle que soit le mode de calcul et quelle que soit la bonne volonté des uns et des autres, c'est que le nombre de logements à vocation sociale créés est très inférieur à la demande.
La synthèse des résultats ci-dessous indique l'état d'avancement par rapport à un objectif moyen de 25.000 logements. Il y a été tenu compte des logements mis à disposition par les agences immobilières sociales (A.IS.) même s'il ne s'agit pas au sens strict de logements à gestion publique mais il n'a pas été tenu compte des prêts du logement car ils concernent des immeubles à gestion totalement privée.
Seuls les logements effectivement mis à disposition sont comptabilisés: les chantiers, projets en cours de marché public,... ne sont pas repris. Ils seront mentionnés dans une prochaine lettre.
État de la réalisation des 25.000 logements en 3.600 jours (connu au 30 novembre 2010)(ce mode de calcul ne prend pas en compte les prêts sociaux):
Nombre de logements publics nouveaux construits dans le cadre du plan dit des 5000 logements: 68
Nombre de logements publics créés à partir de bureaux transformés: 0
Nombre de logements publics créés à partir de logements et autres immeubles abandonnés: 0
Nombre de logements publics créés par d'autres moyens (acquisitions, locations, contrats de quartier...): non connu avec précision, peut-être aux alentours de 300
Nombre de logements privés mis à disposition par les A.I.S.: non connu avec précision, probablement aux alentours de 400
(-) Suppressions de logements publics (acquisition par les locataires, destructions,...): non connu avec précision, probablement aux alentours de 0
Nombre total de logements publics nouveaux réellement créés: aux alentours de 800
Temps écoulé : 16 mois depuis les accords politiques (17 mois depuis le début de la législature)
Temps restant pour achever la mise à disposition des logements : 105 mois
Nombre total de logements publics qui auraient dû être créés durant le temps écoulé (sur la base de 200 logements par mois): 3.400
Somme minimale économisée par les autorités régionales ou locales bruxelloises aux dépens des personnes qui occuperaient les logements (sur base d'un coût de 100.000 € par logement): 260.000.000 €
Informations complémentaires:
- Le texte de l'accord de gouvernement 2009-2014 du 12 juillet 2009 est accessible à la page
http://www.parlbruparl.irisnet.be/images/imgparl/accords2009/accordsfr.pdf.
- Un site http://www.planlogement.be avait été réalisé par le Secrétariat d'Etat bruxellois au Logement et à l'Urbanisme de la législature précédente. Seule la page d'accueil du site est encore accessible, mais le contenu a été supprimé.
Si vous communiquez des informations pertinentes, elles seront diffusées dans la prochaine lettre.
Didier Coeurnelle, conseiller communal à Molenbeek-Saint-Jean
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