Rendre la Justice dans un délai raisonnable: Modification du programme Ecolo adoptée par le conseil de fédération le 24 mars 2007

Proposition : rendre la Justice dans un délai raisonnable

Une société dans laquelle la décision judiciaire, la sanction ou la constatation de l’innocence, est le fruit d’un processus qui dure des années, voire souvent plus d’une décennie, est une société profondément injuste. Pour la victime d’un acte, pour l’auteur d’un délai, pour la personne accusée à tort, le Juge peut décider à un moment où, trop souvent, la réparation n’est plus possible, l’amendement de l’auteur n’est plus envisageable, le sentiment d’impunité est établi ou l’opinion publique a déjà condamné à tort.

Pour ECOLO, rendre la Justice dans un délai raisonnable est la priorité la plus importante dans l’état actuel de la Justice belge. Des délais de rigueur doivent être établis et respectés par les Juges, les autorités administratives, les avocats et les justiciables.

Cette priorité doit être affrontée de façon transversale, et les priorités relatives à la lutte contre l’arriéré judiciaire se retrouvent dans les différents thèmes abordés dans ce chapitre Justice et dans le programme Justice long. Seule cette approche transversale permettra de moderniser et donc de démocratiser notre système judiciaire.